WebCitations contenant le mot « susvisé » Cet arrêté entrera en vigueur ce 1er août et à l’article 2, il précise que « à compter du 1er septembre 2024, l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 3 visée à l’article 2 de l’arrêté du 23 novembre 1962 susvisé ». WebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "article susvisé" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. ... réglementés visés à …
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Web23 apr 2013 · 1° Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs :-à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ; WebLa loi fait devoir au département susvisé d'établir un plan individuel d'application de la peine et un programme d'exécution des mesures de substitution appropriées au type de délit en cause, à la personnalité de l'auteur, à sa situation de famille, à sa situation financière, et à l'exécution des autres obligations faites à la ... caps for car tires
susvisé - Traduction espagnole – Linguee
Web6 feb 2016 · Article 57 - Critères de sélection qualitative : Motifs d’exclusion (Directive 2014/24/UE). Les pouvoirs adjudicateurs excluent un opérateur économique de la participation à une procédure de passation de marché lorsqu’ils ont établi, en procédant à des vérifications conformément aux articles 59, 60 et 61, ou qu’ils sont informés de … Web6 feb 2024 · En effet, l’article L. 221-3 du Code de la consommation prévoit que les dispositions relatives aux contrats conclus hors établissements s’appliquent aux relations … Webobjet de c hacune des mes ures susvisées. The Member States shall notify the Commission each month of the quantities of products concerned in each case by the above … brittany ferries poole to jersey